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- RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS
D’IMPÔTS
(S’APPLIQUANT
AUX RÉSIDENCES
PRINCIPALES À PARTIR DE 2006) |
| PRODUITS |
Résidences
principales neuves
ou en construction |
Résidences
principales achevées
depuis plus de 2 ans |
Résidences principales
nouvellement acquises
et achevées avant 1977 |
Chaudières
basse température
gaz ou fioul |
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Chaudières
à condensation
gaz ou fioul |
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Régulations
programmables |
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Chaudières
bois ou
autres biomasses
jusqu'à 300kw
rendement de 65%
et plus (y compris
ballon tampon) |
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certifiés
CSTBat ou
Solar Keymark,
chauffe-eau solaire,
chauffage solaire
si le solaire
est l'équipement
principal |
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| Pompes à chaleur |
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| Les personnes physiques (propriétaires)
ayant
effectué des dépenses
afférentes à leur résidence
principale.
Si le crédit d'impôt excède
l'impôt sur le revenu, ou
si vous n'êtes pas imposable,
votre Centre des Impôts
vous remboursera ce crédit d'impôt. |
A SAVOIR
Le crédit d'impôt est
accordé au titre de l'impôt
sur
le revenu des personnes physiques.
Sont exclus, les propriétaires
bailleurs, HLM,
collectivités locales et entreprises. |
Il s'agit de
la résidence principale achevée
depuis
plus de 2 ans. Mais l'acquisition d'équipements
d'énergie renouvelable est éligible
pour tous les
logements neufs ou anciens. |
A
SAVOIR
Dans certaines situations et suivants
les équipements,
les logements construits avant 1977
et
acquis depuis moins de 2 ans peuvent également
bénéficier d'un crédit
d'impôts de 40% pour l'installation
d'une chaudière à condensation
ou/et
d'une régulation programmable. |
| En immeubles
collectifs, les propriétaires
occupants
bénéficient du crédit
d'impôt à hauteur de leur
quote-part des dépenses établies
par le syndic. |
• Le prix
d'achat TTC des matériels, matériaux*
et
équipements figurant sur la
facture de l'entreprise
(ou sur l'attestation d'un logement
neuf doté
d'équipements énergies
renouvelables).* hors tuyauteries
et fournitures hydrauliques extérieures à l'équipement éligible.
• Le coût de la main-d'oeuvre
et de la pose est
exclu de la base du crédit d'impôt. |
A
SAVOIR
Le crédit d'impôt n'est
accordé que si le matériel
est fourni, posé et facturé par
un professionnel. |
5
- JUSTIFICATIFS A FOURNIR |
Facture
du professionnel ayant réalisé les
travaux
comportant :
• Identité et adresse du
contribuable.
• Nature des travaux (remplacement
ou installation).
• Les postes « matériels » et « main-d'oeuvre »
différenciés.
• Désignation des produits éligibles
au crédit
d'impôt : coût du produit,
caractéristiques, critères
de performance (basse température,
condensation,
régulation ou énergies
renouvelables). |
A
SAVOIR
Il faut que les factures des entreprises
désignent
clairement, sur une ligne de facturation à part,
le
type d'installation éligible.
Ne pas afficher un prix
global, bien différencier
le poste « matériel » et
le
poste « pose ». |
De
nouveaux plafonds sont ouverts pour
les dépenses
payées entre le 1er janvier
2005 et le 31 décembre
2009* :
• 8 000 €** pour une personne
seule.
• 16 000 €** pour un couple
marié soumis à l'imposition
commune.
• Majoration de 400 € par
personne à charge,
500€ pour le deuxième enfant
et 600 € par
enfant à partir du troisième.
Les crédits d'impôts sont
cumulables jusqu'au 31
décembre 2009, au fur et à mesure
des travaux
jusqu'au plafond, selon les dépenses
engagées.
* les majorations
de taux instituées
par la loi de finances pour 2006 s'appliquent
depuis le 1er janvier 2006.
**uniquement sur le matériel. |
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