Afin de préserver l'environnement et de lutter contre le réchauffement de la planète, le gouvernement a durant ces dernières année incité les français à diminuer leur consommation d'énergie en améliorant l'isolation thermique (des fenêtres, des combles...) ou en valorisant les systèmes de chauffage performants et les énergies renouvelables. Le levier essentiel était le crédit d'impôt.
Dans le cadre du grenelle de l'environnement, l'état souhaite agir principalement sur la facture énergétique dans l' habitat représentant plus de 43% des émissions de CO2. en privilégiant des actions de performance énergétique globale, afin de réduire, dans un premier temps de 50% les consommations d'énergie. Pour y parvenir, il sera nécessaire d'agir sur la réduction des déperditions et l'amélioration des système de production en privilégiant l'usage des énergies renouvelables, d'où la mise en place depuis le 1er Janvier 2009 du prêt à taux zéro.
Exeptionnellement, jusqu'au 31 décembre 2010, vous pouvez cumuler ces deux aides fiscales.
Actuellement, la tendance tend plutôt vers la réduction du crédit d'impôt, au profit de l'éco-prêt à taux zéro.
L'éco-prêt est octroyé pour une durée de 10 ans pouvant être prolongée à 15 ans sur décision de la banque. Le montant est plafonné à 30000 €.
L'éco-prêt à taux zéro concerne la réalisation de travaux de rénovation thermique.
Les différents aménagements autorisés par ce prêt écologique doivent prendre place au sein « d'un bouquet de travaux » ou d'une garantie de performance énergétique globale (pour les logements ayant un niveau d'isolation suffisant par exemple).
2 travaux mimimum pour l'obtention d'un éco-prêt de 20000€.
3 travaux mimimum pour l'obtention d'un éco-prêt de 30000€.
L'ensemble de ces travaux sont soumis à une obligation de performance minimale, n'hésitez pas à nous contacter.
Cette option concerne les logements contruits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Elle permet de bénéficier de l'écoprêt quelque soit les travaux que vous envisagé et ne vous oblige pas par conséquent à effectuer un bouquet de travaux. un bilan thermique réalisé selon la méthode T.H.C.E- ex doit être réalisé par un Bureau d'étude ou cabinet d'expertise.
Les résultats du calcul doivent permettre d'atteindre les seuils de performance énergétique suivants :
- 150 KWhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux est >= à 180 KWhep/m2.an
- 80 KWhep/m2.an si la consommation conventionnelle avant travaux est <= à 180 KWhep/m2.an
Crédit d'impôt en 2010, primes nationales et regionales et financement ecologique, ANAH, ADEME, Pass Foncier, Prêt 1%... n'hésitez pas à contacter nos experts pour plus de renseignements.